Méthodes de calcul de l’OFEV

L’ordonnance sur les emballages prescrit un taux de recyclage d’au moins 75 % pour les emballages en verre, en PET et en aluminium. Si ce taux n’est pas atteint, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut introduire une consigne.

Le taux de recyclage, pour une matière donnée, correspond à la quantité d’emballages pour boissons recyclés dans le courant d’une année civile par rapport au poids total des emballages pour boissons fabriqués dans cette matière et vendus en Suisse.